Google et Facebook pourraient faire l’objet d’une enquête antitrust de la Commission Fédérale du Commerce (FTC)

Au cours d’une audition d’approbation du Sénat, des candidats destinés à siéger à la Commission Fédérale du Commerce annoncent qu’ils sont disposés à envisager une action anti-trust contre des grandes entreprises high-tech numériques.

PAR MARGUERITE REARDON, le 14 fevrier 2018

Joseph Simons, un candidat destiné à siéger à la Commission Fédérale du Commerce, témoigne mercredi au cours d’une audition d’approbation du Comité Sénatorial du Commerce, des Sciences et des Transports.

Celui qui a été sélectionné par le Président Donald Trump pour diriger la Commission Fédérale du Commerce a déclaré mercredi au Comité du Commerce au Sénat qu’il était disposé à ouvrir une enquête sur les grandes entreprises high-tech numériques comme Facebook et Google, pour déterminer si elles abusent de leur pouvoir de façon inappropriée.

John Simons et trois autres candidats ont témoigné mercredi devant un panel du Sénat préalablement à leur approbation. Les Républicains Christine Wilson et Noah Phillips et le Démocrate Rohit Chopra se sont tous déclarés disposés à réglementer les grandes entreprises high-tech numériques s’ils considéraient que c’était nécessaire.

Si les membres de la commission sont approuvés par le Sénat, le département sera à nouveau au complet. Pendant près d’un an, la commission, qui est chargée de superviser les fusions d’entreprises et de réprimer les entreprises qui enfreignent les lois sur la protection des consommateurs, n’a fonctionné qu’avec deux délégués. La FTC coopère avec le Département de la Justice des Etats-Unis pour faire respecter la loi antitrust.

Les candidats ont été interrogés sur un grand éventail de sujets, allant de la manière d’aborder les questions antitrust jusqu’aux préoccupations visant à protéger les consommateurs des grandes entreprises technologiques et numériques à la suite de fuites de données très graves en passant par leur recommandation sur la capacité de la FTC à surveiller l’Internet.

On s’attend à ce que l’approbation des quatre candidats s’effectue en douceur. Le Président du Comité Sénatorial chargé du Commerce, le Sénateur John Thune, un Républicain du Dakota du Sud, a déclaré qu’il espérait présenter rapidement les nominations au vote.

Comment aborder les grandes entreprises technologiques et numériques

Thune a interrogé les candidats sur le respect de la loi antitrust et le besoin de réglementer davantage les grandes entreprises technologiques et numériques, telles que Facebook et Google. Ces sociétés ont été examinées de plus près sur la Colline du Capitole parce que certains se sont inquiétés de leur taille et de leur influence, en particulier parce que la Russie a utilisé ces plateformes au cours de l’élection de 2016 pour propager de la propagande.

Simons a déclaré que « vu de haut », il ne considérait pas que la taille était forcément une bonne ou une mauvaise chose. Mais il a fait remarquer que si une société agissait contre la concurrence pour conserver sa taille importante, il allait faire respecter les lois antitrust « avec vigueur » pour empêcher ce genre de comportement.

Wilson a fait allusion à l’enquête de la FTC sur Google sous l’administration Obama pour déterminer si l’entreprise avait manipulé des résultats de recherche pour se donner un avantage sur le marché. Le département avait été critiqué pour avoir arbitré directement avec Google début 2013. Wilson a fait remarquer qu’il serait temps de reprendre le dossier.

 « Il s’est passé du temps et la technologie a évolué », a-t-elle déclaré. « Donc il est pertinent de faire un nouvel examen sur les inquiétudes qui ont été soulevées ». Elle a ajouté qu’aucune entreprise « n’est au-dessus des lois ».

Cette position dure semble bénéficier du soutien de certains membres Républicains du Comité, étant donné que Ted Cruz, un Républicain du Texas, a fait remarquer au cours de l’audition que « bon nombre de députés de ce comité sont préoccupés par l’étendue et la mainmise des grandes entreprises technologiques du numériques ».

Ajoutez la neutralité de l’internet à la liste

Les candidats ont également été interrogés sur la volonté et l’autorité de la FTC à surveiller l’Internet.

Bientôt, le département aura la tâche de préserver la transparence sur l’internet. En décembre, la Commission Fédérale des Communications a voté pour abroger les lois garantissant la neutralité du net qui assuraient que des fournisseurs d’accès à large bande passante ne pourraient pas ralentir ou bloquer l’accès à des contenus ni facturer des frais supplémentaires à des entreprises pour un accès plus rapide à leurs consommateurs. Le vote a également réintroduit une classification non réglementée pour la large bande passante, qui annule l’essentiel des pouvoirs de supervision de la FCC (Commission Fédérale des Communications) pour les transférer à la FTC.

Des critiques du vote de la FCC, y compris l’actuel membre Démocrate de la commission FTC Terrell McSweeney, prétendent que la FTC manque de l’autorité réglementaire ou de l’expertise et du savoir- faire technique pour protéger efficacement la transparence sur l’internet. Au cours de l’audition d’approbation, le Sénateur Ed Markey, un Démocrate du Massachussetts et grand défenseur de la transparence sur l’internet, a insisté sur ce point en interrogeant Simons. Ce dernier a déclaré qu’il ferait se son mieux pour faire respecter les lois sur la protection des consommateurs et garantir que les consommateurs à large bande passante, soient à l’abri des abus. Il a également déclaré que la FTC possédait l’autorité réglementaire nécessaire pour assurer la transparence de l’internet même si elle différait de celle de la FCC.

 « Si la FTC retrouve son autorité dans l’espace internet, nous allons être un gendarme vigoureux », a-t-il affirmé.

La transparence de l’internet est devenue une question qui divise les politiques, avec les Républicains se rangeant du côté des grandes entreprises à large bande passante, convaincus que la précédente FCC est allée trop loin en reclassant la large bande passante en service public. Ils prétendent que cela a entraîné un frein à l’investissement dans les larges bandes passantes.

Les Démocrates sont dans l’autre camp avec les avocats du côté des consommateurs et des entreprises comme Google, Facebook et Netflix, qui soutiennent les règlementations sur la neutralité du net dont ils prétendent qu’elles protègent la transparence de l’internet.

Failles de sécurité

Les législateurs ont également interrogé les quatre candidats sur l’enquête de la FTC concernant Equifax, qui a été piraté l’année dernière, compromettant les informations et données personnelles de 143 millions d’Américains.

Une enquête de la FTC sur Equifax est toujours en cours. Les candidats ont eu la prudence de ne pas s’investir trop profondément dans l’affaire. Simons a affirmé qu’il était « extrêmement préoccupé » du fait de savoir si la FTC dispose d’assez de pouvoirs juridiques pour surveiller des entreprises qui n’ont pas de sauvegardes de sécurité suffisantes. Il a demandé aux législateurs d’envisager de conférer davantage de pouvoir au département.

Si les quatre candidats sont approuvés, il ne restera plus qu’un siège à pourvoir pour que la commission soit au complet. Le Sénateur Charles Schumer, un Démocrate de New York, a recommandé que Trump nomme un de ses principaux assistants, Rebecca Slaughter, pour pourvoir le second siège Démocrate. Une deuxième audition d’approbation se tiendra pour elle si elle est officiellement candidate.

https://www.cnet.com/news/google-and-facebook-could-be-in-ftc-crosshairs-over-anti-trust-concerns/

Traduction Patrick T revu Isabelle

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